Tout acte frauduleux, de même que la participation à un tel acte, entraîne l’attribution de la note « ZÉRO » pour l’examen ou le travail en cause. Cependant, toute constatation d’un acte frauduleux doit être signifiée par l’enseignante ou l’enseignant à l’élève ou aux élèves concernés :

• Sur le fait ou lors de la correction dans le cas d’un examen;
• Aussitôt que l’infraction est constatée et avant qu’une note soit portée au bulletin.
• L’élève a alors un droit de recours devant un comité d’appel formé de deux enseignantes ou enseignants du département, excluant l’enseignante ou l’enseignant concerné, de l’aide pédagogique responsable du programme dont fait partie l’élève et d’une représentante ou d’un représentant de la Direction des services éducatifs. Les personnes concernées (enseignante ou enseignant, élève) peuvent se faire entendre par le comité d’appel. À cette occasion, elles peuvent être accompagnées d’une autre personne de l’intérieur du Cégep. La décision du comité se prend à partir de ce qu’il a entendu tout en respectant les principes de droit dont celui de la présomption d’innocence. Elle doit être prise à l’unanimité et elle est sans appel. Dans le cas où il n’y a pas unanimité, c’est le droit à la présomption d’innocence qui prévaut.
• Un cas de récidive entraîne l’attribution d’un échec pour le cours en cause, la pénalité pouvant aller jusqu’à la suspension ou le renvoi du Cégep.

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Règlement sur le copiage, la falsification, la fraude et le plagiat (Cahier de gestion E-5)