Une infraction jugée légère par l’enseignante ou l’enseignant peut être sanctionnée par une simple réprimande verbale ou par une réprimande écrite qui peut être versée au dossier. Cependant, lorsque l’infraction est jugée importante ou lorsqu’il y a récidive, tout responsable de cours ou d’activité peut expulser une personne d’un cours ou d’une activité pour motif valable. L’expulsion peut se faire avec l’aide de l’agent de sécurité si l’élève est agressif ou refuse de sortir de la classe. Vous devez, à ce moment, soit demander l’agent de sécurité par téléphone ou envoyer un élève le chercher.

• L’enseignante ou l’enseignant doit alors informer la coordonnatrice du Service à l’élève et à l’enseignement, poste 2149, de l’expulsion d’un élève.
• L’expulsion d’un élève ne peut pas dépasser la durée de l’activité au cours de laquelle elle a eu lieu.
• L’élève expulsé doit rencontrer son enseignante ou son enseignant avant le cours suivant.
• Dans les cas graves où il y a récidive, le dossier doit être soumis à la Direction des services éducatifs.

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Règlement relatif à certaines conditions de vie (Cahier de gestion B-05)