Globalement, notre règle de fonctionnement est la suivante : la bibliothèque s’assure d’avoir les droits de diffusion publique pour tous les supports multimédias : cassettes,  vidéocassettes, cédéroms ou DVD qui sont enregistrés dans le fichier de la bibliothèque.

La seule exception concerne les films de répertoire sur DVD dont nous avons seulement les droits de visionnement individuel : aucun visionnement en classe.

Pour tous les autres documents visuels présentés en classe, sans droit de diffusion publique, chaque enseignant a la responsabilité de respecter les droits d’auteur. Nous vous invitons à lire le texte suivant :

« Les exceptions à la Loi sur le droit d’auteur concernant les établissements d’enseignement ».

http://www.meq.gouv.qc.ca/drd/aut/except.html

Concernant  la copie d’un document audiovisuel à des fins pédagogiques.

• Le Collège ne peut pas faire de copies supplémentaires d’un document.
• Le Collège ne possède les droits d’utilisation que sur les documents achetés sur le marché ou produits par lui-même ;
• Le Collège ne peut transcrire sur un autre support un document qu’il possède sans vérifier si ledit support existe, par exemple une vidéocassette en DVD, et il doit acquérir le document sur le support désiré.

Concernant l’utilisation à des fins pédagogiques d’un document acheté pour usage domestique.

• À l’occasion, le Collège peut acheter des documents à des fins d’utilisation domestique. Ceci n’a pas pour objet de permettre la diffusion en classe à des fins pédagogiques.  Les films de répertoire sur DVD sont de cette catégorie.  Si un professeur veut les utiliser en classe, le Collège devra acquérir les droits de diffusion publique.

Pour plus d’informations vous pouvez venir me rencontrer à la bibliothèque.

Frédéric Hardel
Services aux usagers, Bibliothèque Gilles-Vigneault.